Conditions générales d’utilisation du Site

Conditions générales d’utilisation du Site

L’utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au Site quelque soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.
L’utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait de son accès au Site.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
En tant qu’utilisateur des Sites Web www.secteur-rd-meulan.fr, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

I. DROIT D’AUTEUR
Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur.
Secteur-rd-meulan ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du Site (www.secteur-rd-meulan.fr) à l’exclusion de toute autre adresse.
L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de Secteur-rd-meulan. Il n’est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et des logos du Site Web, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.

II. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Secteur-rd-meulan ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous les noms de domaine www.secteur-rd-meulan.fr .
L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation de ces Sites ou de leur contenu.
La responsabilité de Secteur-rd-meulan ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir des Sites Web www.secteur-rd-meulan.fr, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations qui concernent l’Utilisateur sont destinées à Secteur-rd-meulan, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des relations commerciales et de prospection ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels.
Les seules informations obligatoires sont votre pseudo, votre courriel et votre mot de passe. l’utilisateur peut choisir de rendre visible ou non son courriel sur son profil public depuis son interface membre. Son email servira à lui transmettre occasionnellement des messages relatifs à son compte membre sur www.secteur-rd-meulan.fr.
Secteur-rd-meulan peut être amenée à transmettre ces informations à des tiers (partenaires commerciaux, partenaires commerciaux, etc). Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ces informations leur soient transmises, il cochera la case « si vous refusez toutes transmissions de vos données nominatives vous concernant à nos partenaires, cochez cette case ? », ses données seront alors détruites à la fin du traitement.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi « Informatique et Libertés»). L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Presbytere de meulan, 23 côte saint nicolas 78250 Meulan ou sur le présent Site avec son code d’accès au service « Contactez-nous ».

IV. TÉLÉCHARGEMENT
L’utilisateur des Sites Web www.secteur-rd-meulan.fr, est seul responsable des contenus mis à sa disposition par l’exploitant du Site et qu’il télécharge gratuitement.
Il est interdit toute cession des contenus téléchargés à des tiers aux fins de publication et notamment sur un autre site Web ainsi que toute cession à titre onéreux des éléments téléchargés.

V. COOKIES
Lors des visites de l’utilisateur sur le Site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
L’accès à certains services proposés par le présent Site Web, notamment l’accès à la gestion du compte membre, peut requérir l’emploi de cookies pour fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en mémoire l’identification de l’Utilisateur Sur le site entre chacune de ses visites.
Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives à vos habitudes de navigation sur le Site Web. Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des Sites des internautes et éventuellement pour optimiser l’affichage de nos pages. Aucun traitement de données nominatives n’est opéré.
Si un ordinateur est partagé par plusieurs personnes, in est fortement conseillers à chacun des Utilisateurs d’utiliser la fonctionnalité « Se déconnecter » pour que le cookie d’identification soit supprimé.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies dans les conditions suivantes :
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS
Secteur-rd-meulan est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le Site.
Secteur-rd-meulan est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.
Secteur-rd-meulan consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur écran mono-poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Secteur-rd-meulan, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du Site Web de Secteur-rd-meulan est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le Site Web, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse de Secteur-rd-meulan.
Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web de Secteur-rd-meulan sans autorisation expresse et préalable de Secteur-rd-meulan.

VII. LES FORUMS DE DISCUSSION
La participation à ces forums de discussion, ci-après Forum, implique le respect de la Charte suivante :

CHARTE D’UTILISATION DES FORUMS
Les présentes Conditions Particulières d’utilisation, ci-après CPU, décrivent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut participer en ligne à la rubrique « FORUM » présente sur le Site www.secteur-rd-meulan.fr.
Les CPU viennent en complément des Conditions Générales d’Utilisation, ci-après CGU, fixant les règles générales d’utilisation du Site Web.
Ainsi, l’Utilisateur accepte, lors de chaque visite sur le Forum à respecter tant les CGU que les CPU et accepte, dès lors sans aucune réserve les CGU et les CPU du seul fait de sa visite dans le Forum.

7.1. Définitions
Les Contributions consistent en l’ensemble des informations mises en ligne par les Utilisateurs sur le Forum, sous quelque forme que se soit (textes, images, photos, données…). Dans ce cas, l’Utilisateur est dit Contributeur. La rubrique « Répondre à ce message » permet aux Utilisateurs de réagir aux commentaires réalisés par d’autres Contributeurs.

7.2. Les Forums
L’accès au Forum, en tant que simple lecteur est totalement libre. En revanche, toute participation au Forum implique une inscription préalable dans les conditions décrites au point 7.3.
Ce Forum est consacré à des questions relatives à l’informatique, à des thématiques générales (actualité, société ciné, santé…), aux jeux, à tous les commentaires réalisés définies par la rédaction Secteur-rd-meulan.

7.3. Modalités d’accès et de participation
L’accès au Forum est rendu possible en cliquant sur « FORUM ».
L’utilisateur pourra alors prendre connaissance du contenu des commentaires rédigés par d’autres utilisateurs, il est considéré comme un Lecteur.
Si l’Utilisateur souhaite contribuer à ce Forum, il doit en être membre.
Si l’Utilisateur est déjà enregistré comme membre, il lui suffira de saisir son nom d’utilisateur.
A défaut, il devra adhérer à l’espace membre en communiquant obligatoirement certaines informations, à savoir :
son pseudo, mot de passe, adresse électronique valide.
L’information relative à l’adresse électronique de l’utilisateur est obligatoire et doit être valide dans la mesure où un courriel de confirmation sera envoyé au futur contributeur.
Dans l’hypothèse où il existe déjà des commentaires sur un article de la rédaction de Secteur-rd-meulan, l’utilisateur a le choix dans la rubrique « ACTIONS » entre :
réagir à ce commentaire en cliquant sur « répondre à ce message » et rédiger alors un commentaire
cliquer sur « Ajouter à la liste des messages cités » ou « Retirer de la liste des messages cités »

7.4. Droits et devoirs des Utilisateurs
a. Droits et devoirs des Lecteurs
Tout Lecteur du Forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Contributeurs auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées par d’autres Utilisateurs sur d’autres Forums ou d’autres supports sans l’accord de leur auteur.

b. Droits et devoirs des Contributeurs
Tout Contributeur demeure l’auteur du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.
Les propos tenus dans ce Forum sont publiés sous la propre responsabilité de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s’interdisant de :
poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive, télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Trois, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données, harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que se soit un ou plusieurs autres participants à ces Espaces de dialogues, violer la vie privée d’autrui porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice, porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit. diffuser tout message proposant la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale, diffuser tout message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle, sauf à exercer le droit citation, porter atteinte à la pensée des autres Contributeurs, en formulant des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à leur encontre. De manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteint à l’image ou à la réputation d’une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que se soit.
ne pas substituer aux modérateurs
ne pas pratiquer de multi-postage
envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams)
Le Contributeur s’engage également à ne pas :
insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d’autres Sites Web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée,
insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU ainsi qu’aux CGU.
pratiquer d’activités commerciales via ces Contributions.
Le Contributeur s’engage à ce que le contenu du message dans son entier: photos, textes, images, informations…, présent dans ses Contributions est libre de droits et lui appartient.
L’utilisateur doit informer sans délai le Secteur-rd-meulan de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.

7.5. Modération du Forum
Secteur-rd-meulan a choisi de modérer les Contributions rédigées sur son Site a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression tout en mettant en oeuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour assurer des lois en vigueur.
En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre des contributions, Secteur-rd-meulan ne peut assurer une modération sur l’ensemble des Contributions mises en ligne sur le Site.
Les contributions sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne. Secteur-rd-meulan ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient fondées sur le respect des lois et règlements.
Secteur-rd-meulan ne procédera à aucune modification minime ou substantielle des Contributions.
Les Utilisateurs participant au Forum peuvent directement s’adresser au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant le lien de contact : « Alerter les modérateurs ».

7.6. Limitation de responsabilité
Secteur-rd-meulan n’est soumis qu’à une obligation de moyens concernant l’exécution de la présente Charte. Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses Contributions sous sa responsabilité exclusive.
Secteur-rd-meulan ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Contributions mis en ligne par les Contributeurs.
Tout Utilisateur reconnaît expressément que, du fait des informations portées à la connaissance de l’Utilisateur quant à l’Utilisation du Forum, Secteur-rd-meulan a rempli ses obligations de conseil et d’informations relatives aux conditions d’utilisation du présent Forum.
Secteur-rd-meulan ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des Contributions ni du mauvais fonctionnement du Forum, ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet., affectant l’utilisation du Forum.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, Secteur-rd-meulan ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l’adresse électronique et plus généralement, de toute donnée nominative transmise sur le réseau Internet.
La participation au Forum implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne le temps de réponse pour consulter les Contributions mises en ligne, l’absence de protection de certaines données contre des éventuels détournements et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau.
Secteur-rd-meulan ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les Contributions contiennent des informations, des textes, des sons ou des images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations de la présente Charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l’usage d’un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.

7.7. Cookies
Lors de l’identification de l’utilisateur, un « cookie de session » est mis en place par Secteur-rd-meulan. Ce cookie de session s’active uniquement pendant la durée de connexion et expire à la fermeture du navigateur. L’utilisateur devra, lors de chaque nouvelle ouverture du navigateur, saisir à nouveau son nom d’utilisateur, s’il souhaite adresser une contribution sur le Forum.

7.8. Suppression des messages par son auteur
Pour supprimer un message, son auteur doit être connecté avec son pseudo et mot de passe sur le Forum et utiliser l’action « Éditer le message » sur le message concerné. Il doit ensuite cocher la case « Effacer ce message » présente sous le formulaire texte et valider son action.

7.9. Sort du contenu des messages
L’utilisateur a conscience que le Forum du Site Web est public et que les Contributions envoyées ou reçues dans ce Forum peuvent être lues par tous les autres lecteurs du Site Web sans que leur autorisation ou information préalable de ces contributeurs.
De même, le contributeur est parfaitement informé que ses contributions peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc consultables par tout Utilisateur. Secteur-rd-meulan détient et conserve toutes données permettant l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Secteur-rd-meulan se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à une autorité judiciaire qui en ferait la demande.
Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.
L’Utilisateur autorise le Secteur-rd-meulan à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les Contributions qu’il a diffusées sur le Forum.
L’utilisateur certifie au Secteur-rd-meulan de détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par Secteur-rd-meulande ses contributions sur tout support.
A cet égard, l’utilisateur garantit Secteur-rd-meulan contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

7.10. Informatique et Libertés – Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Il lui suffit d’utiliser l’interface « Mon compte » mise à sa disposition où d’envoyer un courrier à l’adresse postale suivante :
Presbytère de Meulan
23 côte Saint Nicolas
78250 Meulan
Les données nominatives des Utilisateurs sont conservées par Secteur-rd-meulan à des fins d’archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

7.11. Modification de la charte d’utilisation des espaces de dialogues
Secteur-rd-meulan se réserve la possibilité de modifier la présente Charte et de prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l’application et l’interprétation de la présente Charte, sous réserve d’en informer les Utilisateurs, par voie d’annonce publique sur le Forum ou d’affichage sur la page d’accueil du Site. L’utilisateur est alors soumis aux dispositions de la charte ainsi modifiée.

7.12. Suspension et exclusion
En cas de violation des dispositions de la présente charte, Secteur-rd-meulan se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Forum et aux contributions que cet utilisateur a réalisées.
En cas de notification par un autre utilisateur que l’un des utilisateurs du Forum adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la présente charte et de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, Secteur-rd-meulan se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Forum et aux contributions concernées.
Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité.
Secteur-rd-meulan se réserve le droit d’exclure de la participation au Forum tout utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions de la présente charte et aux conditions générales d’utilisation. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.
Secteur-rd-meulan se réserve le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui, par son attitude ou la violation de la présente charte portait un préjudice quelconque au Secteur-rd-meulan.